Le développement de l’identité nationale de santé (INS) est au cœur de la feuille de route du numérique en Santé. Ce projet vise à généraliser l’utilisation par l’ensemble des acteurs d’un référentiel d’identité commun : l’INS.
L’intégration des exigences réglementaire va s’opérer en deux vagues. La première se déroule de juin à décembre 2022.
Les applications qui souhaitent se mettre en conformité avec le référentiel d’interopérabilité devront intégrer les briques suivantes :
- Être en mesure de récupérer l’INS qualifiée
- Un Annuaire Santé
- Le service national d’identification Pro Santé Connect
Qu'est-ce qu’une INS qualifiée ?
Une INS peut avoir 4 statuts différents : provisoire, validée, récupérée, qualifiée (en fonction de son mode de récupération et de vérification).
L’objectif dans le traitement d’une INS est d’avoir une INS Qualifiée (dans la mesure du possible). En effet, l’une des règles fondamentales d’identito-vigilance associée à l’INS : un matricule INS ne peut être associé qu’à une donnée de santé (document, imagerie, message etc...) si et seulement si l’INS est au statut qualifié.
Précision importante : pour assurer la continuité des soins, toute donnée de santé reste partageable aux professionnels de santé et/ou au patient avec les traits INS du patient. En revanche, l’apposition du matricule n’est possible que si l’identité a préalablement été qualifiée. L’objectif est d’éviter la propagation d’erreur d’identité.
L’identité INS est dite « qualifiée » lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
- L’identité de l’usager à laquelle l’identité INS est associée doit avoir été vérifiée par le biais de procédures d’identito-vigilance
- L’identité INS doit être récupérée ou vérifiée par le biais du téléservice INSi développé par la CNAM, garantissant ainsi sa conformité aux bases nationales de référence.
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