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Ségur de la Santé

Le référentiel d'intéropérabilité

Quelles sont les exigences de la vague 1 ?

Temps de lecture :
2
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En septembre 2021, Lifen lançait la communauté Parlons Ségur : un espace de discussion ouvert à toutes les personnes cherchant des réponses sur les thématiques clés autour du Ségur du Numérique pour l’hôpital : DSI, RSSI, directeurs d’établissement, solutions de e-santé, acteur engagé dans les politiques de santé.

Expert de la MSSanté et de l’alimentation du DMP, Lifen accompagne les établissements de santé sur les problématiques associées au Ségur du Numérique. Dans ce cadre, Lifen a été référencée PFI (plateforme d’intermédiation) en Février 2022 par l’ANS.

En parallèle des actions menées autour du Ségur du Numérique pour l’hôpital, le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun des activités de télésurveillance au plus tard au 1er juillet 2022. Lifen se positionne comme le partenaire des applications afin de les aider à atteindre ces exigences de télésurveillance.

Quelles sont les exigences de la vague 1 du référentiel ?

Les exigences d’interopérabilité applicables aux dispositifs de télésurveillance sont définies à partir de la doctrine du numérique en santé. Cette doctrine a pour objectif de décrire le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lesquels devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé, en cible (à horizon trois ans) et en trajectoire.
La Vague 1 du référentiel se tient de Juin à Décembre 2022.

Son objectif permettre aux solutions d’intégrer les 3 briques suivantes :

  • L’intégration automatique des données de l’Annuaire Santé ;
  • L’implémentation de l’Identité Nationale de Santé (INS)
  • Utilisation de Pro Santé Connect ;


Pour être référencé, le dispositif médical doit posséder :

  • un certificat de conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité
  • Qu’il doit remettre au ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale

Pour qu’une application puisse continuer à bénéficier du remboursement des actes de télésurveillance elle sera dans l’obligation d’intégrer les exigences réglementaires du gouvernement et de se mettre à jour.

Les services que nous proposons permettent aux applications de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires du gouvernement. Nos différents services permettront notamment la récupération de l’INSq grâce au connecteur GAM d’un établissement.


Retrouvez notre article sur la définition de l’INSq en rejoignant notre communauté Parlons Ségur ici.

Comment Lifen permet de récupérer l’INS via les établissements de santé grâce à la mise en place de son connecteur GAM ?

Découvrez notre accompagnement sur la mise en conformité au référentiel de télésurveillance

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Jeanne Lapierre

Brand content Apps manager @Lifen. Après des expériences en VC chez Serena et chez Techleap à Amsterdam, Jeanne gère maintenant la communication auprès des apps Lifen.

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